etnof-web
Développement web
Prestations & tarifs
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de développement web et services digitaux proposés par etnof-web. Elles constituent le socle de la relation commerciale entre etnof-web et ses clients. Dernière mise à jour : mai 2025.
Nom : Ethan Frou
Nom commercial : etnof-web
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 945 029 759 00012
Adresse : Saint-Féliu-d'Amont, France
Email : etnofweb@gmail.com
Téléphone : 06 38 85 57 04
En tant qu'auto-entrepreneur relevant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), etnof-web ne facture pas de TVA. La mention "TVA non applicable – art. 293 B du CGI" figure sur les devis et factures.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées par etnof-web, notamment :
création de sites web (vitrine, portfolio, CMS) ;
développement d'applications web sur mesure ;
refonte, optimisation et maintenance de sites existants ;
services d'accompagnement digital ;
abonnements à la plateforme Fidelite Pro Plus.
Ces CGV prévalent sur tout autre document du client, sauf accord dérogatoire écrit signé par les deux parties.
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, établi gratuitement après analyse du besoin. Le devis précise la nature des travaux, le délai estimé et le tarif.
La commande est confirmée par le retour du devis signé (ou accepté par email) et, le cas échéant, par le versement d'un acompte. À compter de cette confirmation, les présentes CGV s'appliquent de plein droit.
Tout devis non confirmé dans un délai de 30 jours est considéré caduc, sauf prolongation expressément accordée par etnof-web.
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur les devis. En tant que micro-entrepreneur en franchise de TVA, le montant HT correspond au montant TTC.
etnof-web se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'acceptation du devis.
Des prestations complémentaires non prévues dans le devis initial feront l'objet d'un avenant tarifaire soumis à acceptation du client.
Sauf conditions particulières précisées dans le devis, les modalités de paiement standard sont :
Acompte : 30 % à 50 % du montant total à la signature du devis.
Solde : paiement du solde à la livraison ou à la mise en ligne.
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Les coordonnées bancaires figurent sur la facture.
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).
Les délais de livraison sont estimés dans le devis et sont donnés à titre indicatif. Ils débutent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le client (textes, images, accès, etc.).
Tout retard imputable au client (fourniture tardive d'éléments, retards de validation) suspend les délais convenus sans engager la responsabilité d'etnof-web.
En cas de force majeure ou d'événement indépendant de la volonté d'etnof-web, les délais pourront être prolongés après information du client.
Pour assurer le bon déroulement de la prestation, le client s'engage à :
fournir en temps utile tous les éléments nécessaires (contenus, accès, informations) ;
désigner un interlocuteur disponible pour les échanges et validations ;
valider les étapes intermédiaires dans les délais raisonnables ;
régler les factures aux échéances convenues.
Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables (code, design, contenus créés) sont cédés au client à compter du paiement intégral de la prestation.
Jusqu'au paiement complet, etnof-web conserve la pleine propriété des travaux réalisés et peut en suspendre l'accès en cas d'impayé.
etnof-web se réserve le droit de mentionner la réalisation du projet dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du client.
Les éléments fournis par le client (textes, images, logos) restent sa propriété. Le client garantit détenir les droits nécessaires sur ces éléments.
etnof-web s'engage à réaliser les prestations conformément aux bonnes pratiques professionnelles et aux spécifications convenues. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.
etnof-web ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, manque à gagner) résultant d'un défaut ou d'une indisponibilité du site livré.
La responsabilité d'etnof-web est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée.
En cas de manquement grave d'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de 15 jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit.
En cas de résiliation à l'initiative du client après démarrage des travaux, l'acompte versé est acquis à etnof-web en compensation des travaux réalisés. Le solde des travaux effectués sera facturé au prorata.
Pour les abonnements Fidelite Pro Plus, la résiliation est possible à tout moment avec effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du mois entamé.
Les données personnelles du client collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Perpignan (France) seront saisis.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.